CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’inscription et de participation à toute formation organisée par ISSGROUPFRANCE.

  1. Inscription et Engagement :

L’inscription à une formation ISSGROUPFRANCE implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

– Le candidat doit remplir le formulaire d’inscription et fournir les documents requis.

– L’inscription devient définitive uniquement après validation par ISSGROUPFRANCE et règlement des frais de formation.

  1. Modalités de Paiement :

– Le paiement doit être effectué dans les délais prévus par l’offre de formation*.

– Aucun accès à la formation ne sera accordé sans paiement des sommes prévues, selon le calendrier proposé par ISSGROUPFRANCE, et accepté par l’intéressé(e).

* le non-respect des échéances entraînera la suspension de l’accès à la formation.

  1. Droit de Rétractation et Annulation :

– l’intéressé(e) dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’acceptation des conditions générales, pour exercer son droit de rétractation.

– Toute annulation de l’inscription, doit être notifiée par Email à l’adresse suivante : contact@issgroupfrance.com

– En cas d’annulation plus de 60 jours avant le début de la formation, un remboursement partiel est accordé (hors frais administratifs de 10 000 DA + 10 % des sommes versées pour l’inscription).

– Pour toute annulation dans un délai inférieur à 60 jours avant le début de la formation, un remboursement partiel est accordé (hors frais administratifs de 10 000 DA + 50 % des sommes versées pour l’inscription).

– Pour toute annulation dans un délai inférieur à 30 jours avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera effectué.

– En cas de report de la formation par ISSGROUPFRANCE de moins de 90 jours, aucun remboursement n’est accordé.

– En cas de report de la formation par ISSGROUPFRANCE de plus de 90 jours, il est consenti le remboursement de la totalité des frais payés à la demande de l’intéressé(e).

– En cas d’annulation de la formation par ISSGROUPFRANCE, il est consenti le remboursement de la totalité des frais payés à la demande de l’intéressé(e).

  1. Obligations du Participant :

– Participer activement à l’ensemble des sessions de formation.

– Respecter les règlements intérieurs et les consignes ISSGROUPFRANCE.

– Ne pas diffuser ou reproduire les contenus de la formation sans autorisation écrite d’ISSGROUPFRANCE.

  1. Responsabilités :

– ISSGROUPFRANCE ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’usage inapproprié des connaissances acquises.

– En cas de force majeure entraînant l’annulation de la formation, ISSGROUPFRANCE proposera une nouvelle date ou un remboursement (voir Droit de Rétractation et Annulation ci-dessus).

  1. Confidentialité et Propriété Intellectuelle :

– Les supports de formation sont la propriété exclusive d’ISSGROUPFRANCE et ne peuvent être copiés ou diffusés sous peine de poursuites judiciaires.

  1. Données Personnelles :

– Les informations collectées sont destinées à la gestion des inscriptions et au suivi des formations.

– Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

  1. Litiges :

– En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

– Tout différend non résolu relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’ISSGROUPFRANCE.

 

En validant son inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.